Qu’est-ce qu’un ULM ?
Un ULM (ultra light motorised), selon le règlement de base 2018/1139 de l’AESA, est un aéronef avec un maximum de 2 personnes à bord avec les caractéristiques suivantes :
- Vitesse d’atterrissage ou « vitesse de décrochage » de max. 65 km/h
- Masse maximale au décollage (avion, passagers, carburant et bagages)
-
- 300 kg pour un ULM monoplace (315 kg s’il est équipé d’un parachute de secours)
- 450 kg pour un ULM biplace (475 kg si équipé d’un parachute de secours)
- 600 kg pour un autogire biplace
-
Classes ULM
ULM 2 ou 3 axes
Ces ULM volent comme d’autres avions, mais ils sont souvent plus rapides et plus modernes, et embarquent généralement un parachute d’urgence.
Delta Plane (DPM)
Le cockpit ouvert de ces avions garantit une expérience de vol intense ! C’est aussi un moyen un peu moins onéreux d’entrer dans le monde du vol.
Autogyro
Un autogire n’a pas de pales horizontales motorisées et ne peut donc pas rester en vol stationnaire sur place. Les autogires sont des aéronefs très maniables et procurent donc beaucoup de plaisir en vol ! Pour l’instant, ils ne sont pas autorisés en Belgique.
Ultra Light Helicopter
Un hélicoptère léger ! Pas encore autorisé en Belgique.
Législation
Les caractéristiques de base d’un ULM sont spécifiées dans l’annexe 1 du réglement de base de l’EASA daté du 22.08.2018. Tous les aéronefs listés dans l’annexe 1 ne sont pas sous la juridiction de l’EASA et sont donc réglementés au niveau national. La législation relative aux ULMs est donc légèrement différente d’un pays à l’autre. La législation belge relative à l’ULM se trouve dans l’arrêté royal du 25 mai 1999.
Enregistrement
Pour enregistrer un ULM en Belgique, les étapes suivantes sont nécessaires :
- Le fabricant ou son représentant doit introduire une demande d’autorisation de type. Si cette demande est approuvée, l’appareil est inscrit sur la liste des ULMs autorisés en Belgique.
- L’acheteur d’un ULM figurant sur la liste des appareils autorisés doit demander un certificat de conformité au fabricant ou à son représentant. Ce certificat de conformité doit être accompagné d’un rapport de pesée établi par un organisme agréé par la DGTA.
- Avec ce certificat de conformité, l’appareil peut ensuite être enregistré en Belgique. Le propriétaire recevra alors un certificat d’enregistrement et une « Autorisation Restreinte de Circulation Aérienne » (ARCA).
Assurance
Tous les membres de la BULMF bénéficient d’une couverture accident individuelle standard (incluse dans la cotisation). Si vous avez suivi un cours de contrôle annuel avec un instructeur, vous bénéficiez de limites d’assurance plus élevées. Vous trouverez un aperçu des limites dans le tableau ci-dessous. Sur demande, nous pouvons également fournir un devis individuel pour des limites plus élevées. Tous les membres de la BULMF bénéficient également d’une couverture des frais de justice (incluse dans les frais d’adhésion).
| Décès | Invalidité permanente | Frais médicaux | |
| Sans vol de contrôle annuel avec un instructeur | € 6.500 | € 6.500 | € 2.500 |
| Avec vol de contrôle annuel avec un instructeur | € 10.000 | € 10.000 | € 2.500 |
Responsabilité civile pour les appareils ULM
Le tableau ci-dessous reprend les différentes primes (taxes comprises) applicables cette année. Pour les biplaces, une assurance RC combinée est proposée. Cette assurance couvre donc à la fois les dommages causés aux passagers et aux tiers non transportés.
| Limite | Sans Parachute | Avec Parachute | ||||
| Pilote unique | Plusieurs pilotes | Pilote unique | Plusieurs pilotes | |||
| RC tiers non transportés | Monoplace | € 1.000.000 | € 150 | € 225 | € 150 | € 225 |
| RC combinée | Biplace | € 1.600.000 | € 410 | € 760 | € 370 | € 720 |
Autorisations de Type
Le fabricant ou son représentant peut constituer un dossier en vue d’obtenir une homologation pour un modèle particulier d’ULM. Une homologation doit être demandée par variante d’un modèle. Une variante s’entend par type de moteur et avec ou sans parachute.
Un dossier complet pour une homologation de type se compose de :
- Une procuration du fabricant si la demande est faite par l’intermédiaire d’un représentant
- Fiche technique par variante (voir CIR/AIRW-12)
- Manuel de vol
- Manuel d’entretien
- Manuel du parachute (s’il est installé).
- Rapport des calculs de résistance
- Rapport des essais de charge statique
- Rapport d’essais en vol (par exemple, vitesse de décrochage)
- Mesure du bruit selon la norme belge (l’alternative est le Kennblatt allemand).
Le dossier complet doit d’abord être envoyé à la BULMF pour inspection. Cette dernière le transmet ensuite à la DGTA.
Avantages pour les membres
Assurance
La cotisation comprend une assurance individuelle contre les accidents et une assurance protection juridique.
Safety Day
Voler doit se faire en toute sécurité ! Une fois par an, vous avez l’occasion de vous entraîner aux atterrissages d’urgence avec moteur coupé en toute sécurité lors de notre journée sécurité, sous la conduite d’instructeurs expérimentés.
E-News
Restez au courant des dernières nouvelles dans le monde de l’aviation grâce à des informations sur les modifications de la législation ou à des articles intéressants sur des sujets liés à l’aviation.
Services
Les membres peuvent bénéficier de divers services : aide au renouvellement des licences, enregistrement des aéronefs, demandes d’autorisation de type.