Sous la nouvelle réglementation, la licence ULM est délivrée sans date d’expiration. Cela ne signifie toutefois pas que vous pouvez continuer à voler indéfiniment sans autres conditions. Les principales règles figurent à l’article 53 et aux articles 54 à 62 de l’arrêté royal du 20 décembre 2024.

Pour pouvoir continuer à exercer les privilèges de votre licence, vous devez :

• disposer d’un certificat médical valide ;
• satisfaire aux exigences en matière d’expérience de vol récente pour chaque classe d’ULM dans laquelle vous souhaitez continuer à voler ;
• effectuer en temps utile une formation de remise à niveau en vol ;
• pouvoir démontrer une expérience récente suffisante pour les privilèges supplémentaires que vous souhaitez conserver ;
• tenir votre carnet de vol de manière correcte et complète.

Une licence ULM assortie d’une qualification de classe déterminée est en principe valable sans limitation de durée, à condition que vous disposiez d’un certificat médical valide de :
classe 1, classe 2 ou LAPL.

Vous devez en outre maintenir l’expérience de vol récente et la formation de remise à niveau requises.

Que devez-vous faire par classe d’ULM ?

Dans les 24 mois qui suivent :

• votre épreuve pratique pour l’obtention de la classe, ou
• votre dernière formation de remise à niveau réussie dans cette classe,

vous devez remplir les conditions suivantes :

• Au moins 12 heures de vol en tant que seul pilote dans la classe d’ULM concernée
• Au cours de cette période, au moins 12 décollages et 12 atterrissages
• Sur ces 12 heures de vol, au moins 6 heures doivent avoir été effectuées au cours des 12 derniers mois
• Une formation de remise à niveau (1 heure minimum) en vol avec un instructeur dans la classe d’ULM concernée

Ces conditions s’appliquent par qualification de classe. Celui qui détient, par exemple, à la fois une classe ULA et une classe autogire et souhaite continuer à exercer les deux doit remplir les conditions pour chaque classe concernée.

L’instructeur mentionne la date de la formation de remise à niveau et son évaluation dans le carnet de vol.

Le titulaire de la licence doit ensuite communiquer la prorogation de la qualification de classe à la DGTA.

Le SPF indique sur sa page FAQ qu’un formulaire numérique sera mis à disposition à cet effet.

Si, au cours de la période requise, vous n’avez pas effectué les :

• 12 heures de vol ;
• 12 décollages et atterrissages ;
• ou 6 heures de vol au cours de la dernière année,

requis, vous ne pouvez pas simplement y remédier en continuant à voler de manière autonome jusqu’à atteindre à nouveau les nombres exigés.

Les heures de vol ou les décollages et atterrissages manquants doivent être effectués sous la responsabilité d’un instructeur. Selon l’AR, cela peut se faire :

• en tant que seul occupant, sous la responsabilité de l’instructeur ; ou
• en double commande.

Vous devez en outre effectuer une formation de remise à niveau d’au moins une heure de temps de vol total dans la classe d’ULM concernée. Au cours de cette formation, tous les exercices d’un test d’aptitude doivent être exécutés avec l’instructeur à bord.

Pour pouvoir à nouveau voler dans la classe concernée, vous devez :

1. suivre avec succès une formation de remise à niveau dans la classe concernée ;
2. effectuer la formation jugée nécessaire par l’instructeur ;
3. démontrer à un examinateur que vous disposez à nouveau des connaissances et compétences théoriques et pratiques requises ;
4. faire mentionner l’évaluation de l’examinateur dans votre carnet de vol ;
5. informer la DGTA de la prorogation.

Le même parcours de rétablissement s’applique lorsque les privilèges ont été suspendus à la suite d’une évaluation insuffisante lors de la formation de remise à niveau.

N’attendez donc pas l’expiration du délai de 24 mois. Une formation de remise à niveau effectuée à temps évite de devoir ensuite faire appel à un examinateur.

Naast de klassebevoegdheid kan een ULM-piloot verschillende voorrechten bezitten.

Outre la qualification de classe, un pilote ULM peut détenir différents privilèges.

ULA

• commande 2 axes
• commande 3 axes
• pilote automatique
• flotteurs ou amphibie
• train d’atterrissage rétractable
• roulette de queue
• remorquage de planeurs
• pas variable
• vol avec passagers

DPM

• flotteurs ou amphibie
• remorquage de planeurs
• vol avec passagers

Autogire

• pilote automatique
• flotteurs
• pas variable
• vol avec passagers

ULH

Pour un ULH, un privilège spécifique doit être obtenu pour chaque type d’hélicoptère ultra-léger. Un privilège distinct est en outre requis pour voler avec un passager.

Un privilège est prorogé en même temps que la qualification de classe par un instructeur habilité.

Pour conserver un privilège déterminé, vous devez pouvoir démontrer, au moyen de votre carnet de vol personnel, que vous avez exercé ce privilège pendant au moins 6 heures au cours des deux dernières années.

Si vous ne pouvez pas le démontrer et que le privilège n’est plus valide, vous ne pouvez plus l’exercer tant que vous ne l’avez pas obtenu à nouveau selon la procédure de formation prévue pour ce privilège.

Un enregistrement précis est donc particulièrement important. Dans la pratique, ne notez pas uniquement vos heures de vol, mais veillez aussi à ce qu’il soit possible de démontrer par la suite quels privilèges spécifiques ont été exercés au cours de ces vols.

Exception : remorquage de planeurs

La règle générale des 6 heures de vol ne s’applique pas au privilège de remorquage de planeurs. Ce privilège peut être prorogé lorsqu’au moins 15 remorquages ont été effectués au cours des 24 mois précédents.

Un privilège est prorogé en même temps que la qualification de classe par un instructeur habilité.

Pour conserver un privilège déterminé, vous devez pouvoir démontrer, au moyen de votre carnet de vol personnel, que vous avez exercé ce privilège pendant au moins 6 heures au cours des deux dernières années.

Si vous ne pouvez pas le démontrer et que le privilège n’est plus valide, vous ne pouvez plus l’exercer tant que vous ne l’avez pas obtenu à nouveau selon la procédure de formation prévue pour ce privilège.

Un enregistrement précis est donc particulièrement important. Dans la pratique, ne notez pas uniquement vos heures de vol, mais veillez aussi à ce qu’il soit possible de démontrer par la suite quels privilèges spécifiques ont été exercés au cours de ces vols.

Exception : remorquage de planeurs

La règle générale des 6 heures de vol ne s’applique pas au privilège de remorquage de planeurs. Ce privilège peut être prorogé lorsqu’au moins 15 remorquages ont été effectués au cours des 24 mois précédents.

Les autorisations de pilotage ULM délivrées avant la nouvelle réglementation restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Le titulaire peut obtenir une nouvelle licence ULM conformément à l’AR de 2024 lorsqu’il satisfait, au moment de la demande, aux conditions de l’article 53 relatives au maintien de la validité. Cela découle des dispositions transitoires de l’AR.

Le SPF a publié un formulaire distinct pour cette conversion.
https://mobilit.belgium.be/fr/publications/conversion-de-la-licence-ulm-ar-1999-en-licence-ulm-ar-2025