Vous trouverez ci-dessous la (les) procédure(s) à suivre, ainsi que chaque fois les documents à envoyer à cette fin.

• Le document officiel de la DGTA, dûment rempli, portant la mention « Demande de licence d’exercice »
• Une copie recto-verso de la carte d’identité (le pilote doit être âgé d’au moins 16 ans)
• Le candidat mineur doit présenter une autorisation écrite de son représentant légal dont la signature doit être légalisée (il peut la faire légaliser dans la commune de son lieu de résidence)
• Une copie du certificat médical (classe 4, 2 ou 1)
• Une photo d’identité ;
• Un certificat de bonne vie et mœurs délivré depuis moins d’un mois et destiné à une administration publique ;

PS : Une licence PPL – CPL – ATPL (PARTFCL) valide une licence de pratique ULM/DPM et permet de voler sous la supervision d’un instructeur ULM/DPM.

• Le document officiel de la DGTA dûment rempli ;
• Une copie de la licence d’exercice ;
• Une copie du certificat médical (classe 4, 2 ou 1) ;
• Une copie lisible du carnet de vol (24 derniers mois). Veuillez ajouter une colonne supplémentaire dans les anciens carnets pour enregistrer le nombre de décollages et d’atterrissages (par exemple, en utilisant la colonne pour les vols de nuit).

C’est dans le cas où c’est la première fois qu’une demande de licence de pilote est introduite après la réussite des examens théoriques et pratiques.

Si cette demande coïncide avec la fin de la période de validité de la licence d’exercice, il suffit de joindre les documents de ce point 3 à ceux du point 4 « Demande de renouvellement/prorogation d’une licence de vol ».

• • Le document officiel de la DGTA dûment rempli ;
  • Une copie de la licence d’exercice en cours de validité ou d’un PPL PARTFCL en cours de validité ;
  • Une copie lisible du carnet de vol (24 derniers mois). Veuillez ajouter une colonne supplémentaire dans les anciens carnets pour enregistrer le nombre de décollages et d’atterrissages (par exemple, en utilisant la colonne pour les vols de nuit) ;
  • La preuve que vous avez réussi l’examen théorique de réglementation et droit aérien ;
  • La preuve que vous avez réussi l’examen théorique organisé par l’examinateur (et inscrit dans votre carnet de vol), avec au moins 70% des points dans chacune des matières suivantes : aérodynamique, aérologie, technique de vol.
  • La preuve de réussite à l’examen pratique, signée par un examinateur ;
  • Une copie de l’affectation de l’examinateur par la DGTA ;
  • Pour les titulaires d’un PPL PARTFCL qui n’ont pas de licence d’exercice : un certificat de bonne conduite, vie et mœurs délivré depuis moins d’un mois et destiné à une administration publique.

• Le document officiel de la DGTA dûment rempli ;
• Une copie de la licence de pilote en cours de validité ;
• Une copie du certificat médical (classe 4, 2 ou 1) ;
• Une copie lisible du carnet de vol (24 derniers mois). Veuillez ajouter une colonne supplémentaire dans les anciens carnets pour enregistrer le nombre de décollages et d’atterrissages (par exemple, en utilisant la colonne pour les vols de nuit) ;
• Si nécessaire, en raison d’un nombre insuffisant d’heures de vol, une attestation de compétence de vol délivrée par l’instructeur (qui doit également l’inscrire dans le carnet de vol), ne datant pas de plus de trois mois.

• Le document officiel de la DGTA dûment rempli ;
• Une copie de la licence de pilote expirée ;
• Une copie du certificat médical (classe 4, 2 ou 1) ;
• Si la licence est périmée depuis plus de cinq ans, un certificat de bonne vie et mœurs délivré au cours du dernier mois et destiné à une administration publique.

• Le document officiel de la DGTA dûment rempli ;
• Une copie de la licence pilote en cours de validité ;
• Une copie du formulaire de demande de qualification Moniteur ULM complété (lien formulaire Moniteur).

Outre les documents énumérés ci-dessus, les documents suivants doivent être remis à la DGTA au plus tard le jour de l’épreuve théorique visée à l’article 41 de l’arrêté royal du 25 mai 1999 et à son annexe III (cette dernière épreuve se déroule à la DGTA devant un jury d’examinateurs désignés par la DGTA) :

• Le manuel de vol ou, à défaut, la description technique disponible de l’ULM 
• Le programme détaillé d’instruction en vol préparé par le candidat, y compris une description des phases successives de ce programme et de sa méthode d’instruction
• Une copie du cours théorique qu’il utilisera pour enseigner à ses élèves les sujets suivants:
  1. 1. Lois et réglementation aérienne
     2. Données techniques et opérationnelles de l’ULM 
     3. Technique du vol
     4. Fonctionnement et installation des instruments installés à bord de l’ULM 
     5. Météorologie et micrométéorologie
     6. Aérodynamique
     7. Moteurs utilisés dans les ULMs
     8. Navigation aérienne adaptée aux ULMs

• Le document officiel de la DGTA dûment rempli
• Une copie de la licence de pilote en cours de validité
• Une copie de l’affectation de l’examinateur par la DGTA
• La preuve que vous avez réussi l’examen théorique (visé à l’article 41 de l’arrêté royal du 25 mai 1999 et son annexe III) à la DGTA
• La preuve que vous avez réussi l’examen théorique et pratique (visé à l’article 41 de l’arrêté royal du 25 mai 1999 et son annexe III) avec un examinateur.

• Le document officiel de la DGTA dûment rempli
• Une copie de la licence en cours de validité
• Une copie du certificat médical (classe 4, 2 ou 1)
• Une copie lisible du carnet de vol (24 derniers mois). Veuillez ajouter une colonne supplémentaire dans les anciens carnets pour enregistrer le nombre de décollages et d’atterrissages (par exemple, en utilisant la colonne pour les vols de nuit)
• Une copie du certificat de maintien des compétences de l’instructeur, délivré par l’examinateur désigné (qui l’inscrit également dans le carnet de vol). Le certificat n’est valable que s’il est obtenu dans les 12 mois précédant sa date d’expiration.