Circulaire AIRW12 - dossiers techniques
Les constructeurs, ou leur représentant, qui souhaitent obtenir une autorisation de type pour une machine qui n’est pas encore agréée en Belgique doivent rentrer à la DGTA un dossier technique dont le contenu doit être conforme à la Circulaire AIRW-12.
Circulaire AIRW-12 (rev. 7)
La présente circulaire précise les conditions d'obtention des autorisations de type et des autorisations restreintes de circulation aérienne pour les aéronefs ultra-légers motorisés.
(Révision nr 7 dd. 05/04/2016)
Ce dossier doit obligatoirement transiter par la BULMF pour approbation (via le « responsable technique ») qui se charge de sa transmission à la DGTA après vérification. L’expérience nous a appris que l’élaboration de ce dossier n’est pas à la portée des particuliers et, afin d’aider les postulants, nous avons prévu un petit « mode d’emploi » de la circulaire, repris ci-dessous.
Rappel de la commission technique
Nous recevons régulièrement des dossiers techniques que nous ne pouvons pas introduire dans l’état auprès de la DGTA et ce pour diverses raisons. Il nous a donc paru utile de rappeler certaines règles à observer si vous souhaitez que votre dossier passe sans problèmes.
Mots-clés: dossiers technique, commission technique