Circulaire AIRW12 - dossiers techniques
Les constructeurs, ou leur représentant, qui souhaitent obtenir une autorisation de type pour une machine qui n’est pas encore agréée en Belgique doivent rentrer à la DGTA un dossier technique dont le contenu doit être conforme à la Circulaire AIRW-12.
Ce dossier doit obligatoirement transiter par la BULMF pour approbation (via le « responsable technique ») qui se charge de sa transmission à la DGTA après vérification. L’expérience nous a appris que l’élaboration de ce dossier n’est pas à la portée des particuliers et, afin d’aider les postulants, nous avons prévu un petit « mode d’emploi » de la circulaire, repris ci-dessous.
Mots-clés: dossiers technique, commission technique