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Changement de propriétaire, vous vendez ou achetez un ULM

La publication d’une nouvelle version de la circulaire CIRC/AIRW12 en avril dernier a, semble-t-il, créé un certain malentendu en ce qui concerne la vente et l’achat d’un ULM. Afin d’aider les vendeurs et les acheteurs d’une machine neuve ou d’occasion, il nous a paru utile de reprendre ci-après tous les cas possibles de manière à aider le vendeur ou l’acheteur dans ses démarche administratives.

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