Ces derniers mois, beaucoup d’entre vous nous ont fait part de leur désarroi face à l’administration et les délais de plus en plus longs. La Fédération n’a pas arrêté de contacter la DGTA espérant une amélioration. Finalement, nous avons pu élaborer avec la DGTA une nouvelle procedure de demande de licences.
Quelle est la procédure à suivre ?
Vous n'envoyez plus vos documents par la poste à la DGTA. Faites-nous parvenir par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. vos documents, en respectant les points suivants:Attention : tous les documents doivent être envoyé au format PDF
- Tous vos documents sont placés dans un dossier mentionnant votre nom et téléphone comme suit : <ULM - NAME - PHONENUMBERULM>. Par exemple ULM - ERKENS – 0475125643
- Faites-nous parvenir votre dossier via WeTransfer ou autres moyens si la taille de ce dernier excède 5Mo à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
- Ces dossiers seront traités par la BULMF, en assurant toute la discrétion nécessaire, et en accord avec la DGTA.
- La Fédération transmettra au Service des Licences de la DGTA, de manière régulière, un état des lieux des demandes en cours avec notre approbation sur les licences à délivrer. A partir du 1/1/2021, les dossiers seront conservés uniquement électriquement à la DGTA. En phase initiale, les dossiers seront traités par la DGTA une fois par semaine. Par la suite, dès le retard résorbé, on peut espérer un traitement encore plus rapide.
- Vous recevrez par courrier, de la DGTA, votre formulaire de paiement.
- Dès réception du paiement, la DGTA vous fera parvenir votre licence
Ces dossiers que vous nous enverrez numérisés seront traités par 3 membres de notre conseil d’Administration. Nous vérifierons que votre demande est bien en ordre et votre dossier complet. C’est la Fédération qui vous contactera en cas de soucis afin de rectifier votre dossier.
Nb. Pour vos questions et demandes concernant les licences, écrivez-nous un email à l’adresse :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Quels documents aux revalidation et/ou demande d’Autorisation d’entraînement ou d’Autorisation de Pilotage d’un ULM/DPM
1. Demande d’autorisation d’entrainement ULM/DPM
Formulaire DGTA à remplir complètement y compris : adresse complète, numéro(s) de téléphone, adresse électronique.
Documents à joindre à cette demande, à envoyer par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Copie (et non l'original) du certificat médical (classe 4 ou 2);
- Copie de la carte d'identité (le pilote recto verso doit être âgé d'au moins 16 ans);
- 1 photo format passeport (indiquer le nom au dos);
- Certificat de bonnes conduite, vie et mours (nommé aujourd'hui "Extrait du casier judicaire") délivré depuis moins d'un mois et destiné à une administration publique;
- Le demandeur mineur doit présenter une autorisation écrite de son représentant légal dont la signature doit être légalisée (il peut la faire légaliser à la commune de son lieu de résidence).
2. Demande de revalidation / prorogation d'une autorisation de pilotage ULM/DPM
Formulaire DGTA . Remplir complètement le formulaire (également pour la revalidation d'une autorisation d’entrainement ULM/DPM) - y compris les détails de la correspondance : adresse complète, numéro(s) de téléphone, adresse électronique.
à envoyer par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Remplir dans ce formulaire:
- les heures effectuées en double (DB) et en solo (Comm. de bord) (ULM et DPM ne comptent pas ensemble) des 24 derniers mois ET...
- indiquer le nombre de décollages et d'atterrissages au cours des 6 derniers mois (ULM et DPM non calculés ensemble).
Ces heures sont à calculer à partir de la date d'envoi.
(ex : vous apportez votre enveloppe à la poste le 10/12/2020 (le cachet de la poste faisant foi), puis pour les 24 derniers mois, vous avez besoin des heures à partir du 11/12/2018 et du nombre de montées et de descentes à partir du 11/06/2020.
A ajouter :
- Copie lisible du carnet de vol (24 derniers mois). Veuillez ajouter une colonne supplémentaire dans les anciens livres pour enregistrer le nombre de décollages et d'atterrissages;
- Copie (et non l'original) du certificat médical (classe 4 ou 2);
- Si nécessaire, en raison d'une expérience de vol insuffisante, certificat "maintien des aptitudes de vol" délivré par l'instructeur (qui doit également le mentionner dans le manuel de vol). Le certificat n'est valable que pendant 3 mois.
3. Demande Moniteur ULM/DPM
- Une lettre demandant la remise de sa licence Moniteur (inclure les détails de la correspondance);
- Copier le carnet de vol;
Formulaire complémentaire remplie Formulaire DGTA
Nous sommes ravis que la DGTA se soit engagée à éliminer l'arriéré des licences dans les meilleurs délais ! Et depuis le 1er janvier 2021, chaque membre de notre Fédération peux faire leur demande, soit de prorogation, soit de nouvelle licence par l'intermédiaire de la Fédération.